Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Le Déclic — Sarah Sayaleuth
Conseillère en évolution de carrière
Micro-entreprise — SIREN : 104 361 613
Asnières-sur-Seine (92)
E-mail : sarah@ledeclic.paris
Site internet : https://ledeclic.paris

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de réalisation et de règlement des prestations d'accompagnement en bilan de compétences proposées par Le Déclic (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Nature et limites de la prestation

Le Prestataire intervient en qualité de conseillère en évolution de carrière, certifiée par Garance & Moi (certification ALTP, 2026).

La prestation proposée est un accompagnement en bilan de compétences ayant pour objectif d'aider le Client à clarifier son projet professionnel. Il ne s'agit en aucun cas d'une prestation de soin, de thérapie, de suivi psychologique ou de conseil juridique. Le Prestataire ne se substitue pas à un professionnel de santé mentale, à un médecin ou à un avocat.

Si le Prestataire estime que la situation du Client nécessite un accompagnement dépassant le cadre du bilan de compétences, elle pourra l'orienter vers un professionnel qualifié.

Article 4 — Description de la prestation

Le programme « Mon Déclic » comprend :

• 8 séances d'une durée d'1 heure chacune, soit 8 heures d'accompagnement au total
• Séances réalisées 100 % en visioconférence
• Accès à des ressources et exercices entre les séances

Le calendrier des séances est défini d'un commun accord entre le Prestataire et le Client.

Article 5 — Tarif et modalités de paiement

Le prix du programme « Mon Déclic » est de 480 € TTC (TVA non applicable), soit 60 € par séance.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les modalités convenues entre les parties (paiement en une ou plusieurs fois). Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la validation de l'inscription.

Aucune séance ne sera programmée avant réception du premier règlement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par e-mail à sarah@ledeclic.paris. En cas de rétractation, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Si le Client a expressément demandé à commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation, les séances déjà réalisées restent dues au prorata (60 € par séance effectuée).

Article 7 — Résiliation à l'initiative du Client

Au-delà du délai de rétractation, le Client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment, sans avoir à en justifier le motif.

Dans ce cas, le Client est redevable uniquement des séances déjà réalisées, au tarif unitaire de 60 € la séance. Les séances non réalisées font l'objet d'un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la notification de la résiliation par e-mail.

Article 8 — Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l'accompagnement à tout moment, notamment dans les cas suivants :

• comportement irrespectueux ou inapproprié du Client ;
• situation du Client nécessitant un accompagnement dépassant le cadre du bilan de compétences ;
• non-respect répété des rendez-vous ou des conditions de paiement ;
• tout autre motif légitime apprécié par le Prestataire.

En cas de résiliation à l'initiative du Prestataire, les séances non réalisées sont intégralement remboursées au Client dans un délai de 30 jours.

Article 9 — Report et annulation de séances

Toute demande de report d'une séance doit être formulée au moins 48 heures à l'avance. En deçà de ce délai, la séance est considérée comme réalisée et reste due.

Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement et à proposer un nouveau créneau.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• participer activement aux séances et réaliser les exercices proposés entre les séances ;
• fournir des informations sincères dans le cadre de l'accompagnement ;
• respecter les horaires convenus et prévenir en cas d'empêchement dans les délais prévus.

Article 11 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la stricte confidentialité de l'ensemble des informations personnelles et professionnelles communiquées par le Client dans le cadre de l'accompagnement.

Aucune information ne sera transmise à un tiers sans l'accord préalable et écrit du Client.

Article 12 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Les données collectées (identité, coordonnées, éléments de parcours professionnel) sont conservées pendant la durée de l'accompagnement et 24 mois après la fin de la prestation, sauf obligation légale contraire.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande à sarah@ledeclic.paris.

Article 13 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : le Prestataire ne garantit pas l'atteinte d'un résultat professionnel spécifique à l'issue de l'accompagnement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté (coupure internet, panne de l'outil de visioconférence), ou de tout événement échappant à son contrôle.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, exercices et ressources fournis dans le cadre de l'accompagnement sont la propriété du Prestataire. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, les diffuser ou les transmettre à des tiers sans autorisation préalable écrite.

Article 15 — Règlement des litiges

En cas de différend relatif à la prestation, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'adresse sarah@ledeclic.paris afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.